Article 6. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux indiqués au moment de la signature du contrat ou du passage de commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par la Société.

Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire se fait par prélèvement à partir des informations de carte communiquées, et l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est également accepté. Les accès au programme ne seront activés qu'à réception du règlement ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

Paiement échelonné : En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à respecter strictement l'échéancier défini dans son contrat individuel. Tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès à la plateforme et au groupe Discord jusqu'à régularisation complète des sommes dues. La résiliation du contrat par le Client ne l'exonère pas du paiement des sommes restantes dues.

Article 7. GARANTIE DE RÉSULTATS ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La politique de remboursement de la Société est exclusivement liée à la garantie de résultats définie ci-dessous. Aucun remboursement ne peut intervenir en dehors du cadre strict de cette garantie.

Membres ayant rejoint le programme avant le 20 avril 2025 :

La Société s'engage à offrir un remboursement si le Client ne parvient pas à générer un chiffre d'affaires de 1 000 € par jour dans les 90 jours suivant le début de sa participation, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions de la garantie définies ci-après.

Membres ayant rejoint le programme après le 20 avril 2025 :

La Société s'engage à offrir un remboursement si le Client ne parvient pas à générer un chiffre d'affaires de 5 000 € par mois dans les 90 jours suivant le début de sa participation, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions de la garantie définies ci-après.

Conditions d'éligibilité à la garantie de remboursement :

Pour être éligible à la garantie, le Client devra impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes et en apporter la preuve écrite et vérifiable :

1. Avoir lancé au minimum trois (3) boutiques en ligne fonctionnelles, conformément aux stratégies et directives enseignées dans le programme, respectant les standards communiqués par la Société.

2. Avoir suivi et appliqué rigoureusement toutes les stratégies enseignées tout au long du programme, semaine par semaine :
   • Semaine 1 : Module Mindset
   • Semaine 2 : Liste de recherche de produits et fichiers de positionnement
   • Semaine 3 : Création de sites avec offres marketing visibles
   • Semaine 4 : Créatives publicitaires et structure de campagnes conforme
   • Semaine 5 : Paramétrage et lancement des campagnes publicitaires

3. Avoir soumis l'ensemble des preuves requises (captures d'écran des boutiques, statistiques de campagnes publicitaires, historique des ventes) dans un délai de 14 jours calendaires suivant la fin de la période de 90 jours.

Si toutes ces conditions sont remplies sans atteindre les résultats visés, le Client pourra formuler une demande de remboursement intégral du montant payé en contactant la Société à l'adresse : contact@ecomeliteuniversity.com

La Société s'engage à étudier toute demande éligible dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des preuves complètes.

Toute demande de remboursement non conforme aux conditions ci-dessus sera automatiquement rejetée.

Accès immédiat et renonciation au droit de rétractation :

Afin de permettre au Client de démarrer son programme sans délai, l'accès au programme est activé dès la signature du contrat et/ou le paiement. En bénéficiant de cet accès immédiat, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, qui prévoit une exception au droit de rétractation pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

La seule voie de remboursement disponible est celle prévue par la présente garantie de résultats, sous réserve du respect de l'intégralité des conditions qui y sont stipulées.

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge des Utilisateurs.

Accès aux services. La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d'accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif ou la signature du contrat.

Tout code d'identification/d'accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d'accès et s'interdit de toute diffusion. En cas de violation des droits d'accès, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site, Discord ou les réseaux sociaux doit être utilisé de bonne foi. Le Client s'interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

Les Clients s'engagent à ne pas promouvoir leurs propres services ou produits au sein des groupes sans l'accord préalable de BRECOM - FZCO.

Interruption du service. La Société se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès au Site et à la Plateforme, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Article 9. DURÉE DU SERVICE

Le programme est délivré sur une période structurée de quatre-vingt-dix (90) jours. L'accès à la plateforme, aux ressources pédagogiques et aux mises à jour est accordé sans limitation de durée à compter de l'activation des accès, sous réserve du respect des présentes CGV.